Vacances dans le Verdon en Provence

A qui s’adresse le Guide Touristique du Verdon ?

· A tous les propriétaires ou gérant de structure accueillant, dans la région du Verdon, du public et plus particulièrement des touristes, des curistes…

· A toutes les associations de la région du Verdon qui proposent des activités culturelles, sportives ou festives…

· A tous les offices du tourisme et syndicats d’initiative de la région des Gorges du Verdon qui souhaitent communiquer sur leur village, leur agenda, leurs services…

· A toutes les personnes qui recherchent de l’information sur l’une des plus belles régions de France, sur des sujets très variés : hébergements de vacances (gites, hôtels, chambres d’hôtes, campings), activités culturelles, activités sportives, fêtes locales, coordonnées des offices du tourisme, etc.

Pourquoi adhérer au Guide Touristique du Verdon ?

· Le Guide Touristique du Verdon est le premier guide uniquement et entièrement dédié à la région du Verdon

· Le Guide Touristique du Verdon mutualise les efforts de tous ses adhérents en matière de référencement afin de devenir le leader incontestable en la matière sur les moteurs de recherche pour un grand nombre de mots clés très variés

· Le Guide Touristique du Verdon a pour ambition de devenir le point d’entrée incontournable pour tous les internautes désirant trouver de l’information sur la région des Gorges du Verdon, l’une des plus belles régions de France, au cœur de la Provence.

· Le Guide Touristique du Verdon se différencie de ses éventuels concurrents par la manière dont la fiche de chaque adhérent est constituée. En effet, chaque fiche peut être considérée comme un mini site donnant toutes les informations essentielles (coordonnées, fourchette de tarifs, adresse du site internet de l’adhérent, photos en plein format, etc.)

· Le Guide Touristique du Verdon sera disponible en plusieurs langues (français, anglais, italien, etc.)

· Les informations publiées sur le Guide Touristique du Verdon permettent d’amener plus d’internautes et donc plus de clients vers les adhérents du guide.

Combien coûte l’adhésion au Guide Touristique du Verdon ?

· Pour les propriétaires ou gérants d’une structure d’hébergement (gite, hôtel, camping, etc.), d’un restaurant ou pour tous les prestataires de services, l’adhésion ne coûte que 50 Euros HT pour 12 mois de parution

· Pour les associations le tarif n’est que de 30 Euros HT pour 12 mois de parution.

· Pour les offices du tourisme, le tarif est calculé sur la base du nombre d’habitants du village

Que comprend l’adhésion au Guide Touristique du Verdon ?

· Douze mois de parution sur le site Internet www.vacances-en-verdon.com

· Création de la fiche de l’adhérent, comprenant cinq photos ainsi que l’ensemble des informations telles que coordonnées, descriptif des services et prestations, fourchette tarifaire, etc.

· Référencement de la fiche de l’adhérent

· Mise à jour de la fourchette tarifaire (une fois l’an)

· Mise à jour du descriptif (une fois l’an)

· Mise à jour des photos (une fois l’an)

· Possibilité de communiquer des événements (rubrique Agenda) de manière illimitée

Quelles sont les options ?

· Traduction (anglais, italien) de la fiche de l’adhérent : 30 Euros HT

· Mise en avant dans la rubrique ‘Coups de cœur’ : 40 Euros HT par mois

· Mise en avant dans un espace publicitaire : de 15 à 25 Euros HT par semaine. Les emplacements publicitaires sont au nombre de 2  (en haut à droite, et en bas de page)

Le renouvellement de l’adhésion est-il automatique ?

· Non, à l’échéance de l’abonnement, nous vous contactons pour vous proposer de renouveler votre adhésion.

Meublés de tourisme

Bases juridiques :

• Arrêté du 28 décembre 1976, modifié, instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France;
• Arrêté du 23 décembre 1996 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
• Arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme, modifié par l’arrêté du 23 décembre 1999;
• Circulaire du Directeur du Tourisme du 5 octobre 1993 relative à l’application de l’arrêté du 8 janvier 1993 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1976 susvisé;
• Circulaire du Directeur du Tourisme du 29 avril 1997 relative à l’application de l’arrêté du 1er avril 1997 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1976 susvisé.

Définition :

Le “meublé de tourisme” est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile (donc la location ne doit pas être supérieure à 12 semaines consécutives).

Procédure de classement :

Le classement est facultatif. Seuls les meublés classés peuvent prétendre à l’appellation “meublés de tourisme”. Ils sont classés de 1 à 5 étoiles, en fonction de leurs niveaux de confort et d’habitabilité et leur capacité d’hébergement est liée au nombre de pièces ayant la surface minimale obligatoire et à la superficie habitable totale.

Pour exploiter un “meublé de tourisme”, il convient de :

• Faire effectuer une visite du meublé par un organisme agréé (moyennant 70 € de frais), afin de lui permettre de vérifier s’il correspond aux critères de sélection fixés par l’arrêté du 28 décembre 1976 précité,
• Transmettre la demande de classement (document à télécharger) renseignée et complétée lors de cette visite (original), accompagnée du certificat de visite délivré par l’organisme agréé (original) au maire de la commune d’implantation du meublé,
• Obtenir l’arrêté de classement délivré par le Préfet, après avis de la Commission Départementale de l’Action Touristique.

Cet arrêté de classement est adressé au Maire, à charge pour lui de le notifier au propriétaire du meublé de tourisme. Cet arrêté préfectoral, ainsi que le certificat de visite doivent être affichés visiblement à l’intérieur du meublé.
Le classement obtenu est valable cinq ans à compter de la date de l’arrêté préfectoral, et son renouvellement s’effectue en engageant la même procédure que celle décrite ci-dessus.
En cas de non-présentation d’un nouveau certificat de visite, dans les cinq ans à la date anniversaire du classement initial, le Préfet, après mise en demeure de produire ce document dans les deux mois, prend, après avis de la C.D.A.T., un arrêté de radiation du meublé de tourisme.

Pour connaître les organismes agréés pour effectuer les visites de meublés, dans un département, consultez la préfecture.

Campings et Aires Naturelles

Bases juridiques :

• Code de l’Urbanisme (livres 1er et IV- Titre IV) ;
• Décret n°68-134 du 9 février 1968 modifié pris en application du décret n°59-275 du 7 février 1959 modifié relatif au camping ;
• Arrêté du 11 janvier 1993, modifié par l’arrêté du 12 avril 2000, relatif au classement des terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ;
• Arrêté du 17 juillet 1985 relatif aux conditions sanitaires minimales communes aux terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes et aux terrains affectés spécialement à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;
• Circulaire du 12 février 1993 relative au classement des terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes ;
• Circulaire n°95-27 du 16 mars 1995 relative à la procédure de reclassement des terrains de camping.

Définitions :

Le camping doit être pratiqué dans des terrains aménagés, qui doivent être classés et cette pratique obéit aux règles d’urbanisme dès lors que l’exploitant reçoit de façon habituelle plus de 20 campeurs.

Le terrain de camping est destiné à l’accueil de tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs (appelées " mobil-home ") et d’habitations légères de loisirs.

Pour pouvoir être exploités, les campings doivent :

• Bénéficier d’une autorisation d’aménager et d’un certificat de conformité des travaux auprès l’autorité administrative compétente (mairie ou préfecture (direction départementale de l’équipement) du lieu d’implantation du terrain);
• Faire l’objet d’un classement, pris par arrêté préfectoral, après avis de la Commission Départementale de l’Action Touristique (C.D.A.T.), qui détermine le mode d’exploitation autorisé. Ce classement n’est possible que si le terrain aménagé se situe dans des lieux salubres (voir arrêté du 17 juillet 1985 susvisé) et que les installations sont au moins conformes à celles déterminées par arrêté du 11 janvier 1993 précité pour la catégorie 1 étoile et la catégorie camping saisonnier ou aire naturelle.
• Un terrain de camping " tourisme " comporte plus de la moitié du nombre de ses emplacements destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage.
• A l’inverse, un terrain de camping " loisirs " dispose de plus de la moitié de ses emplacements réservés à une occupation généralement supérieure au mois, par une clientèle qui n’y élit pas domicile.
• Le camping peut être classé " saisonnier ", alors sa période d’exploitation se limite à 2 mois par an, sa capacité à 120 emplacements et sa surface à un hectare et demi. L’autorisation d’aménager, puis l’arrêté de classement fixent alors la période d’exploitation en dehors de laquelle tout maintien de tente ou de caravanes est interdit (article R 443-8-1 du Code de l’Urbanisme).
• Il peut être classé " aire naturelle ", alors sa période d’exploitation ne peut excéder 6 mois par an, en continu ou non, sa capacité ne peut excéder 25 emplacements et sa surface un hectare.
• Les emplacements des terrains aménagés à des fins d’exploitation strictement saisonnière ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d’assainissement.
• Les emplacements sont dénommés " grand confort caravane " lorsqu’ils sont à la fois desservis en eau, électricité et directement raccordés au système d’assainissement (eaux ménagères et eaux vannes).
• Les emplacements sont dénommés " confort caravane " lorsqu’ils sont desservis en eau, électricité et uniquement raccordés au réseau d’évacuation des eaux ménagères.

Procédure de classement :

Les demandes de classement des terrains de camping formulées par les aménageurs ou les futurs exploitants sont déposées à la Préfecture du département du lieu d’implantation du terrain.

Chaque demande donne lieu à l’établissement d’un rapport de visite par un ou plusieurs représentants des services concernés (DDE, DDASS, DDCCRF, SDIS, SDIPC…).

Il existe 4 catégories de classement, de 1 à 4 étoiles, croissant selon le niveau de confort.

• Le Préfet peut, par arrêté pris après avis de la C.D.A.T., imposer des normes spéciales d’équipement et de fonctionnement en vue de la protection contre les dangers d’incendie et les risques naturels et technologiques majeurs.
• Il peut également, dans certaines zones de stations classées, n’autoriser que les terrains aménagés de camping et caravanage classés au minimum dans la catégorie " 2 étoiles ", après avis de la C.D.A.T. (décret n°68-134 du 9 février 1968 modifié).

La décision de classement est prise par arrêté préfectoral, après avis de la C.D.A.T., dans un délai de 3 mois à compter du dépôt de la demande à la Préfecture. A défaut, la décision de classement est réputée accordée dans la catégorie demandée.

Dès réception de la demande de classement, le Préfet peut, sur demande de l’intéressé, accorder un classement provisoire, valable pendant les délais d’instruction du dossier de classement.

Des dérogations exceptionnelles aux normes, prévues par l’arrêté du 11 janvier 1993 susvisé, peuvent être accordées par le Préfet sur avis de la C.D.A.T. pour prendre en compte :

a) Des difficultés techniques dues à la situation du terrain, à la nature du sol ou à l’aspect du paysage,

b) Les besoins spécifiques des usagers, notamment pour les terrains exclusivement réservés aux membres d’associations ou fédérations spécialisées agréées par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

L’exploitant d’un terrain aménagé de camping et caravanage peut demander la révision de classement de son terrain et une décision doit être prise dans le délai de 3 mois, après avis de la C.D.A.T. (à défaut, la décision est réputée accordée dans la catégorie demandée).

Des panonceaux officiels sont obligatoirement apposés à l’entrée des terrains aménagés :

Ils signalent la catégorie de classement du terrain et la mention correspondante (tourisme, loisirs, aire naturelle, saisonnier), le nombre d’emplacements autorisés, leur répartition en " loisirs ", " tourisme ", éventuellement " confort caravane " ou " grand confort caravane ", le plan du terrain portant, s’il y a lieu, les emplacements numérotés, les prix pratiqués, le règlement intérieur, le cas échéant la mention " complet " et, pour les terrains " saisonniers " ou les " aires naturelles " la période d’exploitation en dehors de laquelle le maintien de tentes ou de caravanes est interdit.

Sanctions possibles

Le Préfet peut prononcer le déclassement ou, en cas de récidive, le retrait de classement provisoire ou définitif, après avis de la Commission Départementale de l’Action Touristique, et notamment :

• Dans le cas de non-conformité aux caractéristiques fixées dans le tableau annexé à l’arrêté du 11 janvier 1993 modifié,
• Pour défaut ou insuffisance grave d’entretien des aménagements,
• Pour faute grave de l’exploitant dans l’accueil des usagers et sur le vu de réclamations justifiées,
• Pour non-observation des décisions de classement,
• Pour non-respect des dispositions concernant les panonceaux (précitées).

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la préfecture de votre département